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Informations sur l'organisation

Unité des affaires réglementaires et de la révision des divulgations liées aux litiges

Unité des affaires réglementaires et de la révision des divulgations liées aux litiges

Organisations

Affaires mondiales Canada

Secteur de la stratégie, des politiques et des affaires publiques

Secrétariat des affaires ministérielles

Direction de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels, affaires réglementaires et révision des divulgations liées aux litiges

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Date de modification:: 2026-04-22